En France, la législation relative à la récupération d'eau de pluie est encadrée par le Code de la Santé Publique (CSP). L'article R.1321-1 du CSP dispose que l'eau de pluie peut être récupérée pour un usage domestique (ex : arrosage du jardin, lavage de voiture), mais elle ne peut pas être utilisée pour un usage alimentaire ou pour l'hygiène corporelle (ex : douche, bain).
De plus, l'article R. 1321-15 du CSP impose certaines exigences techniques pour la mise en place de systèmes de récupération d'eau de pluie. Par exemple, le réservoir doit être équipé d'un dispositif anti-débordement, le système doit être étanche et doit être équipé d'un filtre efficace pour éliminer les impuretés de l'eau de pluie.
Il est également important de vérifier les réglementations locales et les codes de construction avant d'installer un récupérateur d'eau de pluie. Certaines municipalités ou régions peuvent avoir des règles plus strictes en matière de récupération d'eau de pluie, notamment en ce qui concerne la taille et l'emplacement des réservoirs.
Enfin, il est important de noter que l'utilisation de l'eau de pluie récupérée ne peut pas faire l'objet d'une réduction de facture d'eau, sauf si une dérogation est accordée par la commune ou le syndicat des eaux.
Il est donc conseillé de se renseigner auprès de la mairie ou de l'organisme local chargé de la distribution de l'eau pour connaître les règles spécifiques en vigueur dans votre région. En respectant les exigences légales et les règles locales, vous pouvez installer un récupérateur d'eau de pluie en toute sécurité et sans risque pour votre santé.