Aménager votre jardin: Déclaration préalable et permis de construire

9 mai 2023
Le jardin
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Déclaration préalable de travaux, Permis de construire. On vous explique

Aménager son jardin est un projet passionnant qui nécessite souvent de nombreuses démarches administratives. En fonction des installations que vous souhaitez réaliser, il peut être nécessaire d'obtenir un permis de construire ou de déposer une déclaration préalable de travaux. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les différents types d'aménagements et leurs exigences en matière d'autorisations.

Serres de jardin : permis ou déclaration préalable ?

Les serres de jardin sont soumises à des règles spécifiques selon leur surface et leur hauteur. Ainsi :

Une serre de moins de 20 m² et dont la hauteur n'excède pas 1,80 m est dispensée de toute démarche administrative.
Une serre dont la surface se situe entre 5 et 20 m² nécessite une déclaration préalable de travaux.
Enfin, si la serre a une surface supérieure à 20 m² ou dépasse 1,80 m de haut, un permis de construire est obligatoire.

Pergola, terrasse et clôtures : quelles démarches ?

Pergola

La pergola est un élément décoratif du jardin qui peut s'avérer très pratique pour ombrager une terrasse par exemple. Si elle est adossée à un bâtiment, aucune formalité n'est requise en-dessous de 20 m². Au-delà, une déclaration préalable est nécessaire. Pour les pergolas autoportantes (indépendantes du bâtiment), la surface au sol détermine là encore les démarches à réaliser :

Moins de 5m² : pas de formalités administratives.
Entre 5 et 40m² : déclaration préalable de travaux.
Au-delà de 40m² : permis de construire.

Terrasse

Pour l'aménagement d'une terrasse, les démarches varient également en fonction de la surface et de la hauteur :

Si la terrasse est située à moins de 60cm du sol et a une surface inférieure à 20m², aucune démarche n'est nécessaire.
En revanche, si la terrasse dépasse cette surface ou cette hauteur, il convient de déposer une déclaration préalable de travaux.

Clôture

L'installation d'une clôture autour de son jardin nécessite généralement une déclaration préalable de travaux, quelle que soit sa taille. Toutefois, certaines communes peuvent avoir des règles spécifiques concernant les clôtures ; il est donc recommandé de se renseigner auprès de sa mairie.

Piscine, véranda, cabane et abris de jardin : les formalités à connaître

Piscine

Les piscines sont également soumises à des règles précises en fonction de leur taille et de leurs équipements :

Une piscine non couverte de moins de 10m² est dispensée de toute démarche administrative.
Une piscine non couverte entre 10 et 100m² nécessite une déclaration préalable.
Enfin, au-delà de 100m² ou si la piscine est couverte par un abri de plus de 1,80m de haut, un permis de construire est obligatoire.

Véranda

L'installation d'une véranda est soumise aux mêmes règles que celles d'un agrandissement de la maison. Ainsi :

Si la surface de la véranda est inférieure à 20m² et que l'ensemble de la construction (maison + véranda) ne dépasse pas 150m², une déclaration préalable de travaux suffit.
Au-delà de ces dimensions, un permis de construire est nécessaire.

Cabane et abris de jardin

Les abris de jardin répondent à des règles similaires à celles des serres :

Un abri de jardin de moins de 5m² au sol ne nécessite aucune formalité administrative.
Entre 5 et 20m², une déclaration préalable est requise.
Au-delà, un permis de construire doit être obtenu.

Bûchers, tonnelles, kiosques et paravents : les dernières démarches à connaître

Enfin, concernant les autres éléments d'aménagement du jardin tels que les bûchers, les tonnelles, les kiosques et les paravents :

Les bûchers sont soumis aux mêmes règles que les abris de jardin.
Les tonnelles, kiosques et paravents, en revanche, sont généralement dispensés de démarches administratives, à moins qu'ils n'aient une surface supérieure à 20m² ou qu'ils soient fixés à votre maison.

Pour conclure, il est essentiel de bien se renseigner sur les obligations liées à chacun des aménagements envisagés pour son jardin. Ainsi, vous éviterez toutes mauvaises surprises et pourrez profiter pleinement de votre nouvel espace extérieur !